Permis de construire Locaux N° 0384921820001

Permis de construire n° 0384921820001 à Sinard pour 40 m² de locaux, Maison Doz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 0384921820001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Sinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384921820001 porte sur un projet situé Maison Doz.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD6. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
06/11/2024
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Sinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD5 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sinard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38492
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²
Total 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²
Total locaux 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINARD (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384921820001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maison Doz, à Sinard (38650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384921820001, déposé en mairie de Sinard.

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