Permis de construire n° 0384902110013 à Sillans pour 388 m² de logement, rue Ambroise Carrier Lotissement Le Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0384902110013
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384902110013 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé rue Ambroise Carrier Lotissement Le Berlioz. La société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 382 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 512, C 513, C 514. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ambroise Carrier, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Sillans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Berlioz
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 388 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM, une SAS basée à Voiron. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384902110013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles C 512, C 513, C 514 à Sillans (38590)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ambroise Carrier à Sillans (38590)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ambroise Carrier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.