Permis de construire n° 03849019N1007 à Sillans pour 377 m² de logement et locaux, 2606 rue Ambroise Carrier Champ Ballot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 03849019N1007
Demandeur
SCI DES ANCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03849019N1007 a été délivré le 3 février 2020 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2606 rue Ambroise Carrier Champ Ballot. SCI DES ANCIENNES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 323 m². Les locaux représentent 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 83. La voie, rue Ambroise Carrier, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Sillans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Ballot
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 323 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.
La surface de plancher passe de 365 m² à 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 365 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 599 m² |
| Total | 365 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Autres activités | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 365 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 599 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ANCIENNES, dont l'adresse déclarée est à Sillans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES ANCIENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823124847
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SILLANS (38590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03849019N1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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