Délivré le 20 décembre 2017 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03849017N1010 porte sur un projet situé 0074 rue Rue du Docteur Jollans.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 615 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 352, 0B 1038. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Sillans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 352 0B 1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 615 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 378 m² à 485 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	252 m²	107 m²	66 m²	0 m²	173 m²	425 m²
Locaux	126 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	60 m²
Total	378 m²	107 m²	66 m²	66 m²	107 m²	485 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLANS (38590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03849017N1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sillans

PC n°03849017N1009 Logement Autorisé

rue des Charmilles

Sillans (38590)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 143 m² SDP

PC n°03849017N1013 Locaux Autorisé

Le Village Allee des Sports

Sillans (38590)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 121 m² SDP COMMUNE DE SILLANS

PC n°03849017N1017 Logement Autorisé

167 rue de la Vie Nivelle

Sillans (38590)

Nouvelle construction

19 déc. 2017 104 m² SDP

PC n°03849017N1018 Logement Autorisé

rue Victor prud'Homme

Sillans (38590)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 102 m² SDP

PC n°03849017N1014 Locaux Autorisé

Le Village

Sillans (38590)

Nouvelle construction

28 mars 2018 212 m² SDP SCI CVS

PC n°03849017N1016 Logement Autorisé

chemin du Prelong

Sillans (38590)

Nouvelle construction

03 avr. 2018 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sillans

Permis d'aménager à Sillans

5 autorisations

Permis de démolir à Sillans

18 autorisations