Permis de construire n° 03849017N1010 à Sillans pour 173 m² de logement, 0074 Rue Rue Du Docteur Jollans
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 03849017N1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03849017N1010 porte sur un projet situé 0074 Rue Rue Du Docteur Jollans.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B352, 0B1038. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 107 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 425 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 60 m² |
| Total | 378 m² | 107 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 107 m² | 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03849017N1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |