Permis de construire Logement N° 03849015N1010

Permis de construire n° 03849015N1010 à Sillans pour 217 m² de logement, Rue Des Charmilles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 janvier 2016

Dossier PC n° 03849015N1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03849015N1010 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2016, pour un projet situé Rue Des Charmilles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1001. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sillans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03849015N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Charmilles, à Sillans (38590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03849015N1010, déposé en mairie de Sillans.

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