Permis de construire Logement N° 0384871910008

Permis de construire à Seyssuel pour 178 m² de logement - Chemi Du Gros Chene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 0384871910008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384871910008, délivré le 19 juillet 2019 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Gros Chene, Seyssuel (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2448, 0A2442, 0A2439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Seyssuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2448 0A2442 0A2439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE COLOMBE (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384871910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Gros Chene, Seyssuel (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384871910008, instruit par la commune de Seyssuel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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