Permis de construire Logement N° 0384862210002

Permis de construire n° 0384862210002 à Seyssins pour 121 m² de logement, 11 Rue Des Nalettes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0384862210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Nalettes, le permis de construire n° 0384862210002 a été délivré le 8 septembre 2022 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384862210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Nalettes, à Seyssins (38180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384862210002, déposé en mairie de Seyssins.

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