Permis de construire Logement N° 0384861610016

Permis de construire n° 0384861610016 à Seyssins pour 3 224 m² de logement, Rue Du Priou

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 0384861610016

Demandeur

SCCV SEYSSINS PRIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384861610016 porte sur un projet situé Rue Du Priou. Le dossier a été déposé par SCCV SEYSSINS PRIOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 8 individuels et 22 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T4 et 16 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM99, AM98, AM92. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 039 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 224 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM99 AM98 AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 3 224 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 139 m² 3 224 m²
Total 85 m² 3 224 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 139 m² 3 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 8
Logements collectifs 22
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 13 16 - 30
- - 3,3 % 43,3 % 53,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEYSSINS PRIOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832238596
SIRET
83223859600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (8 individuels, 22 collectifs), pour 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Priou, à Seyssins (38180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SEYSSINS PRIOU et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T4 et 16 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384861610016, déposé en mairie de Seyssins.

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