Permis de construire Logement N° 0384861610016

Permis de construire à Seyssins pour 3 224 m² de logement - Rue Du Priou

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 0384861610016

Demandeur

SCCV SEYSSINS PRIOU

Cette page présente le permis de construire n° 0384861610016, délivré le 26 octobre 2016 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Priou, Seyssins (38180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEYSSINS PRIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 8 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T4, 16 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM99, AM98, AM92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 039 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 224 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM99 AM98 AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 3 224 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 139 m² 3 224 m²
Total 85 m² 3 224 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 139 m² 3 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 8
Logements collectifs 22
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 13 16 - 30
- - 3,3 % 43,3 % 53,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEYSSINS PRIOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832238596
SIRET
83223859600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (8 individuels, 22 collectifs), pour 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Priou, Seyssins (38180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEYSSINS PRIOU et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T4, 16 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384861610016, instruit par la commune de Seyssins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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