Permis de construire Logement N° 0384861310012

Permis de construire à Seyssins pour 827 m² de logement - 96 Rue Joseph Moutin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0384861310012

Demandeur

ALJARO

Cette page présente le permis de construire n° 0384861310012, délivré le 30 mai 2013 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 96 Rue Joseph Moutin, Seyssins (38180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALJARO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 067 m²
Total 240 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALJARO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493337091
SIRET
49333709100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861310012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue Joseph Moutin, Seyssins (38180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALJARO et accordé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384861310012, instruit par la commune de Seyssins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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