Permis de construire Logement N° 0384852610003

Permis de construire n° 0384852610003 à Seyssinet-Pariset pour 148 m² de logement, 2 Rue De La Scie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0384852610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2026 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384852610003 porte sur un projet situé 2 Rue De La Scie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL94, AL95. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL94 AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 148 m² 0 m² 10 m² 0 m² 138 m² 289 m²
Total 151 m² 148 m² 0 m² 10 m² 0 m² 138 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384852610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Scie, à Seyssinet-Pariset (38170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384852610003, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seyssinet-Pariset

Autres types d'autorisations à Seyssinet-Pariset