Permis de construire n° 0384851810008 à Seyssinet-Pariset pour 859 m² de logement, 13 15 17 Rue De La Resista
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 0384851810008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2018 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384851810008 porte sur un projet situé 13 15 17 Rue De La Resista.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE251, AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Seyssinet-Pariset
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Total | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384851810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |