Permis de construire Locaux N° 0384851610005

Permis de construire n° 0384851610005 à Seyssinet-Pariset pour 133 m² de locaux, 2 Rue Des Murailles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 0384851610005

Demandeur

SCI AURO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2016 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384851610005 porte sur un projet situé 2 Rue Des Murailles. Le demandeur déclaré est SCI AURO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2017

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 978 m²
Total 845 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 845 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 978 m²
Total locaux 845 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419305248
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Murailles, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AURO et accordée le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851610005, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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