Permis de construire n° 0384842410019 à Serpaize pour 714 m² de logement, route de Mons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0384842410019
Demandeur
GC SAINT BARTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384842410019 a été délivré le 19 juin 2025 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Mons. GC SAINT BARTH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 524 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 289 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 348, 0D 349, 0D 350. Sur la même voie, route de Mons, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Serpaize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serpaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire et 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 524 m² parmi les 534 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 534 m² à 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Locaux | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 524 m² | -534 m² | 0 m² |
| Total | 534 m² | 190 m² | 524 m² | 10 m² | 524 m² | 180 m² | 714 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | - | - | 9 |
| - | - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GC SAINT BARTH, une société civile immobilière (SCI) basée à Vienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GC SAINT BARTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519870349
- SIRET
- 51987034900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384842410019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 19/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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