Permis de construire Logement N° 0384842310003

Permis de construire n° 0384842310003 à Serpaize pour 499 m² de logement, Route De La Pivolee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 0384842310003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384842310003, délivré le 7 septembre 2023 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Pivolee.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C631, C628, C632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serpaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

499 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C631 C628 C632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Locaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 0 m²
Total 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERPAIZE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384842310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Pivolee, à Serpaize (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384842310003, déposé en mairie de Serpaize.

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