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Permis de construire Locaux N° 0384832410007

Permis de construire n° 0384832410007 à Sermérieu pour 508 m² de locaux, Les Charmillieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Charmillieres, à Sermérieu (38510).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE BENOIT et accordé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384832410007, déposé en mairie de Sermérieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0384832410007

Demandeur

PIERRE BENOIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Charmillieres, le permis de construire n° 0384832410007 a été délivré le 24 juillet 2024 à Sermérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PIERRE BENOIT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et activités de service et 391 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 117 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermérieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 021 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermérieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charmillieres

Territoires administratifs

Commune: Sermérieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38483
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	685 m²	508 m²	508 m²	1 193 m²
Total	771 m²	508 m²	508 m²	1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	117 m²	117 m²	117 m²
dont Hôtels	0 m²	117 m²	117 m²	117 m²
Autres activités	685 m²	391 m²	391 m²	1 076 m²
dont Bureaux	85 m²	117 m²	117 m²	202 m²
dont Entrepôt	600 m²	274 m²	274 m²	874 m²
Total locaux	685 m²	508 m²	508 m²	1 193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE BENOIT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 485055768
SIRET: 48505576800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERMERIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384832410007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Charmillieres, à Sermérieu (38510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE BENOIT et accordé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384832410007, déposé en mairie de Sermérieu.

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