Permis de construire Mixte N° 0384832310011

Permis de construire n° 0384832310011 à Sermérieu pour 995 m² de logement et locaux, Route De Morestel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0384832310011

Demandeur

BM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384832310011 a été délivré le 15 juin 2023 à Sermérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Morestel. Le projet est porté par BM INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 895 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1392, 0C1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermérieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermérieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1392 0C1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermérieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38483
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949837017
SIRET
94983701700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERMERIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384832310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 995 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Morestel, à Sermérieu (38510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BM INVEST et accordée le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 895 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384832310011, déposé en mairie de Sermérieu.

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