Permis de construire Logement N° 0384831910003

Permis de construire n° 0384831910003 à Sermérieu pour 154 m² de logement, 556 Chemi Des Ecouloux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 0384831910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Sermérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384831910003 porte sur un projet situé 556 Chemi Des Ecouloux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC374, AC378. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermérieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermérieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC374 AC378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermérieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38483
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 57 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 97 m² 57 m² 0 m² 57 m² 97 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREPT (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384831910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 556 Chemi Des Ecouloux, à Sermérieu (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384831910003, déposé en mairie de Sermérieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sermérieu

Autres types d'autorisations à Sermérieu