Permis de construire Logement N° 0384811910013

Permis de construire à Sérézin-de-la-Tour pour 1 527 m² de logement - Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 0384811910013

Demandeur

SCCV LES TRAINS DE L'EST

Cette page présente le permis de construire n° 0384811910013, délivré le 20 mars 2020 à Sérézin-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Village, Sérézin-de-la-Tour (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TRAINS DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C453, C635, C706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 362 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

1 527 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Sérézin-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C453 C635 C706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérézin-de-la-Tour Code postal 38300 Identifiant INSEE 38481
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²
Total 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 6 - - 21
- 23,8 % 47,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TRAINS DE L'EST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824249841
SIRET
82424984100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
L'ISLE D'ABEAU CEDEX (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384811910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Sérézin-de-la-Tour (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TRAINS DE L'EST et accordé le 20 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384811910013, instruit par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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