Permis de construire Logement N° 0384811910006

Permis de construire à Sérézin-de-la-Tour pour 426 m² de logement - Chemi De Longeville Les Moirouds

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0384811910006

Demandeur

CONFIANCE IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0384811910006, délivré le 13 mai 2019 à Sérézin-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Longeville Les Moirouds, Sérézin-de-la-Tour (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIANCE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A369, A370, A371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 295 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Sérézin-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A369 A370 A371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moirouds

Territoire administratif

Commune
Sérézin-de-la-Tour Code postal 38300 Identifiant INSEE 38481
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841069735
SIRET
84106973500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SATOLAS ET BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384811910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Longeville Les Moirouds, Sérézin-de-la-Tour (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFIANCE IMMOBILIERE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384811910006, instruit par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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