Permis de construire Logement N° 0384811410001

Permis de construire à Sérézin-de-la-Tour pour 501 m² de logement - Les Moirouds

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 0384811410001

Demandeur

SCI STEMA

Cette page présente le permis de construire n° 0384811410001, délivré le 27 mars 2014 à Sérézin-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Moirouds, Sérézin-de-la-Tour (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A524, A528, A529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Sérézin-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A524 A528 A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérézin-de-la-Tour Code postal 38300 Identifiant INSEE 38481
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 3 - 5
- - - 40,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811000439
SIRET
81100043900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIEMOZ (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384811410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Moirouds, Sérézin-de-la-Tour (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STEMA et accordé le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384811410001, instruit par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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