Permis de construire Logement N° 0384801910017

Permis de construire n° 0384801910017 à Septème pour 86 m² de logement, 181 Route Des Petits Potaches - Les

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0384801910017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 181 Route Des Petits Potaches - Les, le permis de construire n° 0384801910017 a été délivré le 12 septembre 2019 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI8, AL199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septème est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septème

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI8 AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384801910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 181 Route Des Petits Potaches - Les, à Septème (38780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384801910017, déposé en mairie de Septème.

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