Permis de construire Logement N° 0384801610010

Permis de construire n° 0384801610010 à Septème pour 475 m² de logement, Voie Romaine - Le Peage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 0384801610010

Demandeur

SCI ALAGOZ CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384801610010 a été délivré le 15 décembre 2016 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Romaine - Le Peage. La demande émane de SCI ALAGOZ CONSTRUCTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septème.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Septème

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALAGOZ CONSTRUCTIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824150320
SIRET
82415032000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384801610010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Romaine - Le Peage, à Septème (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALAGOZ CONSTRUCTIONS et accordé le 15 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384801610010, déposé en mairie de Septème.

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