Permis de construire n° 0384801310009 à Septème pour 46 m² de locaux, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0384801310009
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384801310009 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SEPTEME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 925 m² |
| Total | 879 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 879 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 925 m² |
| Total locaux | 879 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804800
- SIRET
- 21380480000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEPTEME (38780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEPTEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384801310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |