Permis de construire à Séchilienne pour 1 205 m² de locaux - 119 Rue Als
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 0384781820001
Demandeur
COMMUNE DE SECHILIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 0384781820001, délivré le 18 mai 2018 à Séchilienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Rue Als, Séchilienne (38220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SECHILIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB35, AB36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Séchilienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Séchilienne Code postal 38220 Identifiant INSEE 38478
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 1 153 m² | 52 m² | 484 m² | 52 m² | 669 m² | 1 590 m² |
| Total | 921 m² | 1 153 m² | 52 m² | 484 m² | 52 m² | 669 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 921 m² | 1 153 m² | 52 m² | 484 m² | 52 m² | 669 m² | 1 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SECHILIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804784
- SIRET
- 21380478400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SECHILIENNE (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384781820001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |