Permis de construire n° 0384781420010 à Séchilienne pour 18 m² de locaux, La Gorge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 0384781420010
Demandeur
ANGUSTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2014 à Séchilienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384781420010 porte sur un projet situé La Gorge. ANGUSTIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B0566, B0567. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séchilienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Séchilienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gorge
Territoires administratifs
- Commune
- Séchilienne Code postal 38220 Identifiant INSEE 38478
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 159 m² |
| Total | 141 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 159 m² |
| Total locaux | 141 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGUSTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537401879
- SIRET
- 53740187900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SECHILIENNE (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384781420010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |