Permis de construire Locaux N° 0384762410007

Permis de construire n° 0384762410007 à Savas-Mépin pour 322 m² de locaux, 13 Chemin Du Mas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0384762410007

Demandeur

SARL LOCATIONS URBINATI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384762410007 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé 13 Chemin Du Mas. Le demandeur déclaré est SARL LOCATIONS URBINATI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 811 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 293 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC82, ZD100, ZD101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savas-Mépin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 811 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
06/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Savas-Mépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC82 ZD100 ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 292 m²
Locaux 266 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 559 m²
Total 529 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 559 m²
dont Industrie 266 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 559 m²
Total locaux 266 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOCATIONS URBINATI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377672977
SIRET
37767297700016
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
SAVAS MEPIN (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384762410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Chemin Du Mas, à Savas-Mépin (38440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LOCATIONS URBINATI et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384762410007, déposé en mairie de Savas-Mépin.

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