Permis de construire Locaux N° 0384762410007

Permis de construire n° 0384762410007 à Savas-Mépin pour 322 m² de locaux, 13 chemin du Mas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0384762410007

Demandeur

SARL LOCATIONS URBINATI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384762410007 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé 13 chemin du Mas. SARL LOCATIONS URBINATI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 811 m². Le dossier déclare aussi 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 82, ZD 100, ZD 101. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Savas-Mépin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 811 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
06/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Savas-Mépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 82 ZD 100 ZD 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 22 811 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 293 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 529 m² à 851 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 292 m²
Locaux 266 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 559 m²
Total 529 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 559 m²
dont Industrie 266 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 559 m²
Total locaux 266 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LOCATIONS URBINATI, dont l'adresse déclarée est à Savas-Mépin.

Demandeur

SARL LOCATIONS URBINATI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377672977
SIRET
37767297700016
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAVAS-MÉPIN (38440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384762410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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