Permis de construire n° 0384762410002 à Savas-Mépin pour 39 m² de locaux, 912 chemin des Seiglieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 0384762410002
Demandeur
DES SEIGLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384762410002, délivré le 27 mai 2024 à Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 912 chemin des Seiglieres. DES SEIGLIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 531 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 66. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Seiglieres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Savas-Mépin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savas-Mépin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 531 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 211 m² à 2 250 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 046 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 085 m² |
| Total | 2 211 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 046 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES SEIGLIERES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Savas-Mépin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DES SEIGLIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351905500
- SIRET
- 35190550000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAVAS-MÉPIN (38440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384762410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Seiglieres à Savas-Mépin (38440)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Seiglieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.