Le permis de construire n° 0384762110006, délivré le 8 novembre 2021 à Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 lotissement Clos des Fromentieres. Le dossier a été déposé par BCMC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 622 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 171. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Savas-Mépin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savas-Mépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 622 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 119 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	119 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	119 m²	30 m²	119 m²	119 m²	30 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	119 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	119 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BCMC, une société civile immobilière (SCI) basée à St Just Chaleyssin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

BCMC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898694047
SIRET: 89869404700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ST JUST CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384762110006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0384762010006 Logement Commencé

76 chemin des Flottes

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05 févr. 2021 110 m² SDP

PC n°0384762010008 Logement Terminé

impasse de Chichateney Le Grand Curtil

Savas-Mépin (38440)

Nouvelle construction

22 mars 2021 115 m² SDP

PC n°0384762010007 Logement Terminé

impasse Chichateney

Savas-Mépin (38440)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 93 m² SDP

PC n°0384762110009 Logement Autorisé

chemin du Fayet

Savas-Mépin (38440)

Nouvelle construction

23 mai 2022 68 m² SDP

PC n°0384762210003 Logement Autorisé

Chem du Fayet

Savas-Mépin (38440)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 81 m² SDP

PC n°0384762210008 Logement Autorisé

134 impasse de la Petite Plain

Savas-Mépin (38440)

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23 mars 2023 63 m² SDP

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