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Permis de construire Locaux N° 0384752210005

Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 744 m² de locaux - Montee Des Lurons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Des Lurons, Satolas-et-Bonce (38290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SATOLAS ET BONCE et accordé le 24 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752210005, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2022

Dossier PC n° 0384752210005

Demandeur

SATOLAS ET BONCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384752210005, délivré le 24 septembre 2022 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Des Lurons, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SATOLAS ET BONCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A549, 0A550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/09/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A549 0A550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	222 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	966 m²
Total	222 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	222 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATOLAS ET BONCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438294407
SIRET: 43829440700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SATOLAS ET BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384752210005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Des Lurons, Satolas-et-Bonce (38290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SATOLAS ET BONCE et accordé le 24 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752210005, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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