Permis de construire Logement N° 0384752010007

Permis de construire n° 0384752010007 à Satolas-et-Bonce pour 458 m² de logement, Route De Billaudiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 0384752010007

Demandeur

3MF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2020 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384752010007 porte sur un projet situé Route De Billaudiere. Le demandeur déclaré est 3MF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E655, E656. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
24/09/2020
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E655 E656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 4 5
- 20,0 % - - - 80,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3MF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479900060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SATOLAS ET BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384752010007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 24/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Billaudiere, à Satolas-et-Bonce (38290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3MF et accordée le 24 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384752010007, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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