Permis de construire Logement N° 0384752010003

Permis de construire n° 0384752010003 à Satolas-et-Bonce pour 126 m² de logement, 560 Route Des Etraits

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0384752010003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384752010003 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé 560 Route Des Etraits.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1034. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 266 m²
Total 140 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384752010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 560 Route Des Etraits, à Satolas-et-Bonce (38290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384752010003, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Satolas-et-Bonce

Autres types d'autorisations à Satolas-et-Bonce