Permis de construire Logement N° 0384751710023

Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 70 m² de logement - 1015 Route Des Sorbieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2017

Dossier PC n° 0384751710023

Demandeur

IMMOBILIERE LEEANDRO

Cette page présente le permis de construire n° 0384751710023, délivré le 7 octobre 2017 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1015 Route Des Sorbieres, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE LEEANDRO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D607, D1010, D1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018.

Autorisation

7 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
02/04/2018
Autorisation
07/10/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2018

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D607 D1010 D1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 182 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE LEEANDRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507636256
SIRET
50763625600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SATOLAS ET BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384751710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 octobre 2017
Date de dépôt 02/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1015 Route Des Sorbieres, Satolas-et-Bonce (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE LEEANDRO et accordé le 7 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751710023, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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