Permis de construire Logement N° 0384751710006

Permis de construire n° 0384751710006 à Satolas-et-Bonce pour 183 m² de logement, 3 Lotis Bellevue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0384751710006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384751710006 a été délivré le 18 mai 2017 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Lotis Bellevue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1190. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/05/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2018

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATOLAS ET BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384751710006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Lotis Bellevue, à Satolas-et-Bonce (38290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384751710006, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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