Permis de construire Logement N° 0384751610011

Permis de construire n° 0384751610011 à Satolas-et-Bonce pour 173 m² de logement, 39 Chemi De La Verchere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0384751610011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384751610011 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 39 Chemi De La Verchere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1211. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 303 m²
Total 130 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384751610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Chemi De La Verchere, à Satolas-et-Bonce (38290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384751610011, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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