Permis de construire Logement N° 0384751310009

Permis de construire n° 0384751310009 à Satolas-et-Bonce pour 454 m² de logement, 81 Route De Bonce

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 0384751310009

Demandeur

KUNT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384751310009, délivré le 25 octobre 2013 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 81 Route De Bonce. La demande émane de KUNT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C14. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 139 m² 315 m² 0 m² 208 m² 246 m² 454 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 315 m² 139 m² 315 m² 0 m² 315 m² 139 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 1 - - 8
12,5 % 25,0 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508806874
SIRET
50880687400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SATOLAS ET BONCE (38290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384751310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Route De Bonce, à Satolas-et-Bonce (38290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KUNT et accordé le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751310009, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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