Permis de construire Locaux N° 0384751210022

Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 3 958 m² de locaux - Rue Du Brisson Zac De Chesnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 0384751210022

Demandeur

EX SATOLAS 1904

Cette page présente le permis de construire n° 0384751210022, délivré le 17 janvier 2013 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Brisson Zac De Chesnes, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EX SATOLAS 1904. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en bureaux, 3 642 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 974 m²

Surface créée

3 958 m²

Variation nette

+3 958 m²

Surface totale après

3 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2014

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²
Total 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Entrepôt 0 m² 3 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 642 m² 3 642 m²
Total locaux 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EX SATOLAS 1904

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791141054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384751210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Brisson Zac De Chesnes, Satolas-et-Bonce (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EX SATOLAS 1904 et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751210022, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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