Permis de construire Logement N° 0384742310001

Permis de construire n° 0384742310001 à Sassenage pour 81 m² de logement, 21 Rue De L'argentiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 0384742310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De L'argentiere, le permis de construire n° 0384742310001 a été délivré le 26 juillet 2023 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX152. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 178 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 201 m²
Total 379 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L'argentiere, à Sassenage (38360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742310001, déposé en mairie de Sassenage.

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