Permis de construire à Sassenage pour 4 841 m² de logement - Rue Pierre Dalloz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 0384741810009
Demandeur
LES ALLEES DU PARC
Cette page présente le permis de construire n° 0384741810009, délivré le 12 décembre 2018 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Dalloz, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ALLEES DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 841 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI113, BI114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 841 m² | 4 841 m² |
| Total | 0 m² | 4 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 841 m² | 4 841 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALLEES DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877566034
- SIRET
- 87756603400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741810009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |