Permis de construire Logement N° 0384712300002

Permis de construire n° 0384712300002 au Sappey-en-Chartreuse pour 150 m² de logement, 103 Route Du Bon Abri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 0384712300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Route Du Bon Abri, le permis de construire n° 0384712300002 a été délivré le 19 septembre 2023 au Sappey-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE356, AE357. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey-en-Chartreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 667 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet au Sappey-en-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE356 AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sappey-en-Chartreuse Code postal 38700 Identifiant INSEE 38471
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384712300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Route Du Bon Abri, au Sappey-en-Chartreuse (38700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384712300002, déposé en mairie du Sappey-en-Chartreuse.

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