Permis de construire Locaux N° 0384711600016

Permis de construire n° 0384711600016 au Sappey-en-Chartreuse pour 165 m² de locaux, Champ Roux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0384711600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sappey-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384711600016 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé Champ Roux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey-en-Chartreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 991 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sappey-en-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Roux

Territoires administratifs

Commune
Le Sappey-en-Chartreuse Code postal 38700 Identifiant INSEE 38471
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 231 m²
Total 66 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 231 m²
Total locaux 66 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384711600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Roux, au Sappey-en-Chartreuse (38700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384711600016, déposé en mairie du Sappey-en-Chartreuse.

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