Permis de construire n° 0384682510022 à Salaise-sur-Sanne pour 110 m² de locaux, Rue Jonchain Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PC n° 0384682510022
Demandeur
CELISSANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384682510022 a été délivré le 22 janvier 2026, pour un projet situé Rue Jonchain Nord. Le projet est porté par CELISSANDRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1047, AH1048, AH1049. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 640 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 750 m² |
| Total | 2 640 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 640 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 2 640 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELISSANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942903154
- SIRET
- 94290315400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682510022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |