Permis de construire n° 0384682410013 à Salaise-sur-Sanne pour 121 m² de locaux, 27 Rue Gaston Monmousseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 0384682410013
Demandeur
AIR LIQUIDE HYDROGENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384682410013 a été délivré le 16 septembre 2024 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Gaston Monmousseau. Le projet est porté par AIR LIQUIDE HYDROGENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 67 m² | 168 m² |
| Total | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 67 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 67 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 67 m² | 168 m² |
| Total locaux | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 67 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE HYDROGENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440325447
- SIRET
- 44032544700017
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FEYZIN (69320)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE HYDROGENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |