Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 121 m² de locaux - 27 Rue Gaston Monmousseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 0384682410013
Demandeur
AIR LIQUIDE HYDROGENE
Cette page présente le permis de construire n° 0384682410013, délivré le 16 septembre 2024 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Gaston Monmousseau, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIR LIQUIDE HYDROGENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 67 m² | 168 m² |
| Total | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 67 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 67 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE HYDROGENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440325447
- SIRET
- 44032544700017
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Localisation
- FEYZIN (69320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |