Permis de construire Locaux N° 0384682410002

Permis de construire n° 0384682410002 à Salaise-sur-Sanne pour 45 m² de locaux, 2 Rue Du Renivet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0384682410002

Demandeur

ESPACE MENUISERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384682410002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Renivet. La demande émane de ESPACE MENUISERIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE155. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 322 m²
Total 277 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 277 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE MENUISERIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897483376
SIRET
89748337600017
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Renivet, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE MENUISERIES et accordé le 23 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682410002, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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