Permis de construire Locaux N° 0384682110017

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 219 m² de locaux - Rue Gaston Monmousseau Champ Rolland Ouest

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 0384682110017

Demandeur

OSIRIS

Cette page présente le permis de construire n° 0384682110017, délivré le 9 septembre 2021 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gaston Monmousseau Champ Rolland Ouest, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSIRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 728 m²

Surface existante avant

48 379 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

48 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Rolland Ouest

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 379 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 48 598 m²
Total 48 379 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 48 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 48 379 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 48 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
422382168
SIRET
42238216800017
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
SAINT MAURICE L'EXIL (38556)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682110017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gaston Monmousseau Champ Rolland Ouest, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OSIRIS et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682110017, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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