Permis de construire Locaux N° 0384682110017

Permis de construire n° 0384682110017 à Salaise-sur-Sanne pour 219 m² de locaux, Rue Gaston Monmousseau Champ Rolland Ouest

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 0384682110017

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384682110017 a été délivré le 9 septembre 2021 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gaston Monmousseau Champ Rolland Ouest. La demande émane de OSIRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 728 m²

Surface existante avant

48 379 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

48 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Rolland Ouest

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 379 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 48 598 m²
Total 48 379 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 48 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 379 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 48 598 m²
dont Industrie 48 379 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 48 598 m²
Total locaux 48 379 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 48 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
422382168
SIRET
42238216800017
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT MAURICE L'EXIL (38556)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682110017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gaston Monmousseau Champ Rolland Ouest, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OSIRIS et accordée le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682110017, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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