Permis de construire Logement N° 0384682010024

Permis de construire n° 0384682010024 à Salaise-sur-Sanne pour 231 m² de logement, 10 Route D'agnin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0384682010024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route D'agnin, le permis de construire n° 0384682010024 a été délivré le 15 décembre 2020 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682010024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Route D'agnin, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682010024, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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