Permis de construire Locaux N° 0384681510016

Permis de construire n° 0384681510016 à Salaise-sur-Sanne pour 209 m² de locaux, 29 Rue Du 19 Mars 1962 Lieu Dit Pëillard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 0384681510016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384681510016 a été délivré le 24 juillet 2015, pour un projet situé 29 Rue Du 19 Mars 1962 Lieu Dit Pëillard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH886, AH889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH886 AH889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Pëillard

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681510016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du 19 Mars 1962 Lieu Dit Pëillard, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681510016, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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