Permis de construire Locaux N° 0384681310028

Permis de construire n° 0384681310028 à Salaise-sur-Sanne pour 268 m² de locaux, 5 Rue Daniel Balavoine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0384681310028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384681310028 porte sur un projet situé 5 Rue Daniel Balavoine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS1083, AS1084, AS1189. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 825 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1083 AS1084 AS1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 524 m²
Total 256 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Autres activités 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 256 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681310028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Daniel Balavoine, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681310028, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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