Permis de construire n° 0384681310007 à Salaise-sur-Sanne pour 7 430 m² de locaux, Les Neves Les Justices
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 septembre 2013
Dossier PC n° 0384681310007
Demandeur
CLINIQUE SAINT-CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Neves Les Justices, le permis de construire n° 0384681310007 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CLINIQUE SAINT-CHARLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 430 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP451. L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 7 430 m² |
| Total | 0 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 7 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 7 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 7 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE SAINT-CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613680305
- SIRET
- 61368030500018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |