Permis de construire n° 0384681210029 à Salaise-sur-Sanne pour 170 m² de locaux, 8 Impas Du Renivet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 0384681210029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384681210029 a été délivré le 25 février 2013 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Impas Du Renivet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE797, AE151, AE150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 900 m² |
| Total | 1 730 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 730 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681210029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |