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Permis de construire Locaux N° 0384662310003

Permis de construire n° 0384662310003 à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 807 m² de locaux, 233 Allee Du Gresivaudan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 233 Allee Du Gresivaudan, à Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par THERMOFORMAGE TECHNIQUE RHONE ALPES et accordé le 16 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384662310003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0384662310003

Demandeur

THERMOFORMAGE TECHNIQUE RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384662310003 porte sur un projet situé 233 Allee Du Gresivaudan. La demande émane de THERMOFORMAGE TECHNIQUE RHONE ALPES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1916. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Mercuze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 660 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 440 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	2 247 m²
Total	1 440 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 271 m²	807 m²	807 m²	2 078 m²
Autres activités	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
dont Bureaux	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Total locaux	1 440 m²	807 m²	807 m²	2 247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMOFORMAGE TECHNIQUE RHONE ALPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413564154
SIRET: 41356415400040
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)

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PC n°0384661520004 Commencé

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13 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384662310003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 233 Allee Du Gresivaudan, à Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par THERMOFORMAGE TECHNIQUE RHONE ALPES et accordé le 16 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384662310003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Mercuze.

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PC n°0384662210006 Logement Terminé

1090 Grand Rue

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Transformation avec extension

28 févr. 2023 130 m² SDP

PC n°0384662310001 Logement Autorisé

Rue De La Cime Lieu-Dit Mo

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Transformation sans extension

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